L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 13 / 358
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3145 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 358 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3145.