L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 196 / 149
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3149 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 196 pour, 149 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3149.