L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 84 / 173
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3163 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 84 pour, 173 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3163.