L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 96 / 139
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3165 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 139 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3165.