L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 52 / 136
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3166 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 52 pour, 136 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3166.