L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 92 / 129
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3167 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 92 pour, 129 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3167.