L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 142 / 148
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3174 du 27 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 142 pour, 148 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3174.