Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 130 / 219
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3195 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 130 pour, 219 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3195.