L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 154 / 202
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3196 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 154 pour, 202 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3196.