L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 154 / 211
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3197 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 154 pour, 211 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3197.