Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 144 / 205
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3198 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 144 pour, 205 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3198.