L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 296 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3199 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 296 pour, 58 contre, 14 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3199.