L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 99 / 161
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3207 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 99 pour, 161 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3207.