L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 59 / 163
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3209 du 28 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 59 pour, 163 contre, 23 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3209.