Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 96 / 104
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3213 du 29 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 96 pour, 104 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3213.