L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 130 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3214 du 29 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 130 pour, 63 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3214.