L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 29 / 152
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3215 du 29 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 152 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3215.