L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 103 / 169
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3229 du 29 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 103 pour, 169 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3229.