L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 205 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3246 du 29 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 205 pour, 30 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3246.