L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 79 / 177
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3252 du 29 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 79 pour, 177 contre, 22 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3252.