L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 98 / 118
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3256 du 29 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 98 pour, 118 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3256.