L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 134 / 262
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3278 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 134 pour, 262 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3278.