L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 110 / 236
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3283 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 110 pour, 236 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3283.