Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 210 / 186
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3289 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 210 pour, 186 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3289.