L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 90 / 260
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3292 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 260 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3292.