Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 113 / 236
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3301 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 113 pour, 236 contre, 55 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3301.