L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 171 / 228
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3303 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 171 pour, 228 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3303.