L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 111 / 184
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3304 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 111 pour, 184 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3304.