Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 168 / 152
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3309 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 168 pour, 152 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3309.