Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 123 / 201
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3310 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 123 pour, 201 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3310.