Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 206 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3311 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 206 pour, 99 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3311.