Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 59 / 262
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3313 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 59 pour, 262 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3313.