L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 163 / 150
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3314 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 163 pour, 150 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3314.