L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 91 / 153
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3318 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 91 pour, 153 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3318.