L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 56 / 136
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3320 du 31 octobre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 136 contre, 18 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3320.