L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 35 / 76
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3322 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 76 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3322.