L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 52 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3323 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 52 pour, 83 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3323.