L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 54 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3324 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 84 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3324.