L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 76 / 168
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3347 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 76 pour, 168 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3347.