L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 99 / 137
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3353 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 99 pour, 137 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3353.