L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 97 / 138
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3354 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 97 pour, 138 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3354.