L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 89 / 155
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3357 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 89 pour, 155 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3357.