L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 91 / 153
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3358 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 91 pour, 153 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3358.