Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 133 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3380 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 133 pour, 58 contre, 29 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3380.