L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 120 / 79
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3382 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 120 pour, 79 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3382.