L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 95 / 122
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3383 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 95 pour, 122 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3383.