L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 135 / 55
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3387 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 135 pour, 55 contre, 42 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3387.