L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte rejeté
- 90 / 109
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3388 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 90 pour, 109 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3388.