L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 124 / 93
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3390 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 124 pour, 93 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3390.