L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Texte adopté
- 147 / 43
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3396 du 3 novembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 147 pour, 43 contre, 39 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3396.